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La recherche de subventions est méconnue chez la plupart des dirigeants d’entreprise. En effet, souvent en France, la réaction naturelle est de faire l’amalgame entre subventions et aides sociales, ou de penser que le secteur d’activité ne permet pas l’octroi de ces subventions. En pratique, la réalité est toute autre : il existe de multiples dispositifs : subventions régionales, primes Energies à travers les CEE, … POS Conseil est là pour vous accompagner tout au long de vos financements.

out d’abord, la principale mesure législative est la directive sur la TVA(2006/112/CE).). En outre, des mesures contraignantes de mise en œuvre garantissent une application uniforme de la directive sur la TVA. Cela se trouve dans le règlement exécutif (Règlement du Conseil (UE) No 282/2011). En outre, ces mesures sont directement applicables sans transposition dans le droit national. Nous nous concentrerons sur l’art. En outre, le cadre juridique comprend 32, 33 et 34 de la directive sur la TVA (2006/112/CE) et l’art. Enfin, 14 du règlement d’implémentage de la TVA (Règlement du Conseil (UE) No 282/2011) est inclus.

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